Conditions Générales d'Utilisation du Site

 

 

  1.     Informations concernant refarmers

 

Le site internet refarmshop.fr (ci-après « le Site ») est exploité par la société reFARMERS, Société par Actions Simplifiée, enregistrée à Lyon, RCS 810 845 412, dont le siege est 3, rue Adamoli, 69001, Lyon (France), et désignée ci-dessous “REFARMERS”. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR27810845412 (France).

 

 

  1.     Cadre général

 

L'utilisation du Site et l’accès aux services proposés sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales d'Utilisation »). Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter expressément la politique de confidentialité et de protection des données personnelles y figurant (ci-après « la Politique de Confidentialité »).

 

La société REFARMERS peut, à tout moment, modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

 

 

  1.     Inscription

 

Pour accéder à certains services réservés à la clientèle inscrite, vous devez ouvrir un compte client.

 

Ce compte peut être créé directement sur le Site, en cliquant sur le bouton « créer un compte » y figurant. Pour la création de votre compte, il vous est demandé d’indiquer outre les informations requises pour l’ouverture de tout compte client : un identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments devront être renseignés lors de chaque connexion à votre compte client, notamment avant toute commande. Vous êtes seul responsable de votre identifiant et de votre mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe et à ne pas laisser un tiers utiliser votre compte client ou le laisser compromettre la sécurité de votre compte. Dans l'hypothèse où vous révélez votre mot de passe à un tiers, REFARMERS se réserve la faculté de clôturer votre compte client.

 

Après votre inscription, vous recevrez une confirmation par email (à l’adresse que vous aurez préalablement indiquée).

 

L’inscription sur le Site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment en envoyant un email avec votre demande à l'adresse desinscription@refarmshop.fr.

 

 

Les informations communiquées doivent être exactes, valides, à jour et sincères. Vous devez mettre spontanément à jour les informations en cas de modification. En cas d’informations fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, il sera procédé à votre désinscription et vous ne pourrez plus bénéficier des services offerts sur le Site.

 

Enfin, il vous est interdit d'usurper l'identité d'un tiers, de créer un compte pour toute autre personne que vous-même, de fournir une adresse email dont vous ne seriez pas propriétaire et de créer plusieurs comptes clients.

 

  1.     Responsabilité

 

La société REFARMERS s’efforce de s’assurer au mieux de ses possibilités de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relatives aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations contenues sur le Site. De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

Par ailleurs, la société REFARMERS procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier l’accessibilité du Site et son bon fonctionnement. A cette fin, la société REFARMERS est susceptible d’interrompre momentanément l’accès au Site pour sa maintenance et ne peut engager sa responsabilité à ce titre. De même, la société REFARMERS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site liées à des circonstances qui lui seraient extérieures, tel qu’un cas de force majeure ou des perturbations du réseau de télécommunication. Vous êtes également informé de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet et des conséquences éventuelles sur l’accès au Site et aux services proposés par celui-ci.

 

De façon générale, la société REFARMERS ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant, directement ou indirectement :

-        de votre incapacité à utiliser le Site ou les services ;

-        des éventuels retards dans la procuration des services ou des perturbations subies lors de l’utilisation du Site ;

-        d’un virus, programme d'écrasement des données ou autre matériel de destruction ou logiciel malveillant obtenu en accédant au Site ou en rapport avec l’obtention des services ;

-        de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur le Site.

 

De même, la société REFARMERS ne sera en aucun cas tenue responsable, envers vous ou un tiers quel qu’il soit, des dommages résultant d’une inexécution totale ou partielle ou d’une mauvaise exécution de vos obligations ou d’une utilisation non conforme du Site ou de nos services.

 

 

 

 

  1.     Réclamations – Information – Notifications

 

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée au Service Clients par téléphone au +33 (0)6 35 48 25 22, par courrier électronique à l’adresse contact@refarmshop.fr ou en écrivant à REFARMERS - 344, rue André Philip, 69007, Lyon (France) et comporter obligatoirement votre identification (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation, le cas échéant.

 

 

  1.     Droit applicable – Résolution des litiges

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

 

En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre partie, chacune des parties pourra recourir le tribunal de commerce dans le ressort duquel REFARMERS a son siège social.

 

La société REFARMERS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.