POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

  1.     COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Pour accéder à certains services réservés à la clientèle inscrite et à certaines zones restreintes de notre site www.refarmshop.fr (ci-après « le Site »), vous devez ouvrir un compte client.

 

Ceci implique de fournir les informations demandées à cette fin, ainsi que toute éventuelle information supplémentaire nécessaire pour établir et entretenir votre compte dans le cadre de l'utilisation de nos services.

 

Nous recueillons également les adresses électroniques des personnes qui communiquent avec nous par courrier électronique.

 

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations indispensables à la société REFARMERS et à ses fournisseurs pour traiter et exécuter votre commande sont signalées sur le Site par un astérisque. Les informations à caractère non obligatoire sont collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière personnalisée à vos attentes.

 

 

  1.     COOKIES

 

La société REFARMERS est susceptible d’utiliser des cookies, des balises Web et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations concernant tout visiteur du Site, y compris des informations relatives à ses habitudes de navigation.

 

La société REFARMERS est susceptible de combiner lesdites informations aux autres informations collectées concernant un visiteur, et les utiliser à différentes fins, notamment pour améliorer le Site et l’expérience en ligne, compter les visites, évaluer l'efficacité d'une opération, adapter ses services ainsi qu’à d'autres fins internes. En modifiant vos préférences de navigateur, vous avez le choix entre : accepter tous les témoins, être averti quand un cookie est défini, ou rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de rejeter tous les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du Site.

 

 

  1.     LIENS

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la société REFARMERS. La société REFARMERS n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites internet.

 

L'utilisation des informations que vous fournissez à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

La société REFARMERS ne peut être tenue responsable du fait que ledit tiers n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers peut être soumis.

 

 

  1.     UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en créant un compte client et/ou en passant commande auprès de notre société, vous consentez à ce que la société REFARMERS collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, y compris des informations personnelles, ceci dans les conditions définies au présent article 4.

 

Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées à des fins d'analyse marketing et promotionnelles, de retour d'information sur nos produits et d'analyse, de développement et d'amélioration des produits, d'amélioration du contenu du Site et de personnalisation du contenu et de la présentation du Site. Les noms, adresses postale et électronique et numéros de téléphone recueillis peuvent être ajoutés à nos bases de données et utilisés essentiellement pour suivre le statut des commandes passées en ligne. Dans l'éventualité où la société REFARMERS, ou tout ou partie de ses actifs, serait cédée à un tiers, la liste et les données relatives aux clients et visiteurs du Site pourraient être incluses dans les actifs cédés.

 

L’inscription sur le Site vous offre également la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez choisir, à tout moment, de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Clients par téléphone au + 33 (0)6 35 48 25 22, par courrier électronique à l’adresse contact@refarmshop.fr ou en écrivant à REFARMERS - 344, rue André Philip, 69007, Lyon (France). Vous avez également la possibilité de vous désabonner des lettres d’information auxquelles vous donne droit l’inscription sur le Site d'un simple click sur le lien prévu en bas de page de la dernière newsletter reçue.[AG1] 

 

De même, conformément à la loi dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer, à tout moment, auprès du Service Clients, dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

De façon générale, vous pouvez contacter le Service Clients dans les conditions indiquées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité pour toute question sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de la société REFARMERS en matière de protection des données personnelles.

 

 

  1.     CONFIDENTIALITE

 

Les informations personnelles vous concernant collectées lors d’une ouverture de compte client et/ou sur le Site sont maintenues confidentielles et traitées dans le respect de votre vie privée. Ces informations sont uniquement accessibles aux personnes en charge du service commercial et des services administratifs au sein de la société REFARMERS ainsi que, le cas échéant, et uniquement pour ce qui les concerne, aux entreprises prestataires liées contractuellement à la société REFARMERS.

 

Tous les organismes tiers auxquels nous communiquons les données personnelles que nous recueillons sont sélectionnés sur la base de leur réputation et avec la garantie qu'ils n'utiliseront les données fournies qu’à des fins déterminées par nous, comme étant dans votre intérêt.

 

Vous pouvez refuser que ses informations personnelles soient communiquées à des organismes tiers (à l'exception de la communication obligatoire à des organismes gouvernementaux) ou utilisées par nos services ou par des tiers pour vous envoyer de la publicité en ne cochant pas la case l’autorisant ou, ultérieurement, en contactant le Service Client, dans les conditions indiquées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

 

 

  1.     SECURITE

 

Les informations fournies seront stockées sur le serveur de la société REFARMERS en France.

 

La société REFARMERS a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles qui lui sont transmises, contre la perte, le vol, l'usage abusif et l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Vous devez toutefois être informé qu'aucune transmission de données sur Internet n'est intégralement sécurisée et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

 

Par ailleurs, vous devez également être informé de ce que la société REFARMERS met en œuvre un traitement interne relatif à la prévention des risques qui peut aboutir, en cas de non respect des conditions d’ouverture d’un compte client et/ou d’utilisation du Site, à procéder à votre désinscription, sauf en cas de régularisation établie.

 

 

  1.     DROIT APPLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES

 

La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Veuillez noter que si la législation de votre pays l’exige, la présente politique de protection des données personnelles peut être complétée par des dispositions locales que nous vous invitons vivement à consulter.

 

En cas de litige relevant de la présente Politique de Confidentialité, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre partie, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunal compétent.

 

 

 

 

  1.     MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité et la déclaration y afférente à tout moment en vous informant de l'existence et de l'emplacement de la nouvelle déclaration ou de la déclaration révisée.